I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Section 2.02 Disposition versions

2012-09-01

2.02. Aux fins d’alternance de la représentation au Conseil d’administration dans les diverses régions électorales, le nombre d’administrateurs à élire se fait selon la répartition suivante:

(a)  Région de Québec: 1 ou 2 administrateurs sont élus annuellement, selon qu’il y a 1 ou 2 mandats expirés;

(b)  Autres régions: 1 administrateur est élu dans chacune des 8 régions où le mandat est expiré;

(c)  (paragraphe remplacé);

(d)  (paragraphe remplacé).

R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 2.02; D. 155-87, a. 1; D. 499-91, a. 2; Décision 95-01-19, a. 2.